Permis de démolir n° 08933813Z0001 à Saint-Clément, 40 Rue Du General Leclerc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PD n° 08933813Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 08933813Z0001 a été délivré le 8 mai 2013 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLEMENT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933813Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |