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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08933817Z0003

Permis de démolir n° 08933817Z0003 à Saint-Clément, 10 Place De L Europe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMAXEL et autorisé le 6 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933817Z0003, déposé en mairie de Saint-Clément.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PD n° 08933817Z0003

Demandeur

AMAXEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08933817Z0003, délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Place De L Europe. Le dossier a été déposé par AMAXEL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAXEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820309334
SIRET: 82030933400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT CLEMENT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08933817Z0003
Code commune INSEE	89338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Place De L Europe à Saint-Clément (89100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMAXEL et autorisé le 6 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933817Z0003, déposé en mairie de Saint-Clément.

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PD n°08933816Z0001 Autorisé

33 Rue Du General Leclerc

Saint-Clément (89100)

06 juil. 2016 490 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLEMENT

PD n°08933817Z0001 Autorisé

8 Rue Joliot Curie

Saint-Clément (89100)

04 mai 2017 560 m² foncier

PD n°08933817Z0002 Autorisé

8 Rue Marie Noel

Saint-Clément (89100)

30 mai 2017 615 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLEMENT

PD n°08933818Z0001 Autorisé

60 Rue De La Republique

Saint-Clément (89100)

26 févr. 2018 560 m² foncier

PD n°08933818Z0002 Autorisé

61 Rue Charles De Gaulle

Saint-Clément (89100)

18 sept. 2018 160 m² foncier

PD n°08933818Z0003 Autorisé

42 Rue Du General Leclerc

Saint-Clément (89100)

03 déc. 2018 350 m² foncier

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