Permis de démolir n° 08933818Z0003 à Saint-Clément, 42 Rue Du General Leclerc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 08933818Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08933818Z0003 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un bâtiment situé 42 Rue Du General Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCY (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933818Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |