Permis de démolir n° 08933814Z0001 à Saint-Clément, 18 Rue Calmette
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 08933814Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08933814Z0001 a été délivré le 6 mai 2014, pour un bâtiment situé 18 Rue Calmette.
Le terrain d'assiette couvre 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLEMENT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933814Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |