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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08933817Z0002

Permis de démolir n° 08933817Z0002 à Saint-Clément, 8 Rue Marie Noel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT et autorisé le 30 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933817Z0002, déposé en mairie de Saint-Clément.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 08933817Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08933817Z0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Marie Noel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CLEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI392. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903383
SIRET: 21890338300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST CLEMENT (89100)

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06 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08933817Z0002
Code commune INSEE	89338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Marie Noel à Saint-Clément (89100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT et autorisé le 30 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933817Z0002, déposé en mairie de Saint-Clément.

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33 Rue Du General Leclerc

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