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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908621I0002

Permis de démolir à Charny Orée de Puisaye - Route De La Mothe Charny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908621I0002, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 08908621I0002

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08908621I0002, délivré le 2 juillet 2021 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De La Mothe Charny, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE. Le terrain concerné couvre 2 630 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

2 630 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charny

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 630 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055788
SIRET: 20005578800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908621I0002
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Mothe Charny, Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908621I0002, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.