Retour aux autorisations de Charny Orée de Puisaye

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908618I0007

Permis de démolir n° 08908618I0007 à Charny Orée de Puisaye, 6 Rue Irene Chiot Perreux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et autorisé le 20 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908618I0007, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PD n° 08908618I0007

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2018 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908618I0007 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Irene Chiot Perreux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE.

Le terrain d'assiette couvre 223 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perreux

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055788
SIRET: 20005578800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

PD n°08908621I0002 Autorisé

Route De La Mothe Charny

02 juil. 2021

PD n°08908618I0006 Autorisé

15 Rue Andre Martin Charny

20 nov. 2018

PD n°08908616T0002 Autorisé

Le Village A Villefranche

12 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908618I0007
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Irene Chiot Perreux à Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et autorisé le 20 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908618I0007, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Charny Orée de Puisaye

PD n°08908617I0001 Autorisé

35 Route De Morizet Prunoy

Charny Orée de Puisaye (89120)

24 mars 2017 4 816 m² foncier

PD n°08908618I0003 Autorisé

9 Rue Du Champ De Berry Chêne-Arnoult

Charny Orée de Puisaye (89120)

02 juil. 2018 85 m² foncier

PD n°08908618I0006 Autorisé

15 Rue Andre Martin Charny

Charny Orée de Puisaye (89120)

20 nov. 2018 104 m² foncier COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

PD n°08908619I0001 Autorisé

2 Le Tremblay Saint-Martin-Sur-Ouanne

Charny Orée de Puisaye (89120)

27 juin 2019 4 855 m² foncier

PD n°08908619I0002 Autorisé

2 Les Gravereaux Perreux

Charny Orée de Puisaye (89120)

11 sept. 2019 2 762 m² foncier

PD n°08908619I0003 Autorisé

41 Petite Avenue De La Gare Charny

Charny Orée de Puisaye (89120)

10 oct. 2019 202 m² foncier JMH IMMOREVE

Autres types d'autorisations à Charny Orée de Puisaye

Permis de construire à Charny Orée de Puisaye

152 autorisations