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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908621I0003

Permis de démolir n° 08908621I0003 à Charny Orée de Puisaye, 16 Allee Du Nord Charny

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TERET et autorisé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908621I0003, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PD n° 08908621I0003

Demandeur

SCI TERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908621I0003 porte sur un bâtiment situé 16 Allee Du Nord Charny. SCI TERET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC176. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charny

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789634300
SIRET: 78963430000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908621I0003
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Allee Du Nord Charny à Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TERET et autorisé le 30 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908621I0003, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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