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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908616T0002

Permis de démolir à Charny Orée de Puisaye - Le Village A Villefranche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et autorisé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908616T0002, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PD n° 08908616T0002

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08908616T0002, délivré le 12 octobre 2016 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Village A Villefranche, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB149.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055788
SIRET: 20005578800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARNY-OREE-DE-PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908616T0002
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village A Villefranche, Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et autorisé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908616T0002, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.