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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908616T0002

Permis de démolir n° 08908616T0002 à Charny Orée de Puisaye, Le Village A Villefranche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et autorisé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908616T0002, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PD n° 08908616T0002

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2016 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908616T0002 porte sur un bâtiment situé Le Village A Villefranche. La demande émane de COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055788
SIRET: 20005578800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CHARNY-OREE-DE-PUISAYE (89120)

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20 nov. 2018

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15 Rue Andre Martin Charny

20 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908616T0002
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village A Villefranche à Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et autorisé le 12 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908616T0002, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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15 Rue Andre Martin Charny

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