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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908619I0003

Permis de démolir n° 08908619I0003 à Charny Orée de Puisaye, 41 Petite Avenue De La Gare Charny

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JMH IMMOREVE et autorisée le 10 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908619I0003, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PD n° 08908619I0003

Demandeur

JMH IMMOREVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908619I0003 porte sur un bâtiment situé 41 Petite Avenue De La Gare Charny. Le dossier a été déposé par JMH IMMOREVE.

Le terrain support du projet couvre 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charny

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMH IMMOREVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829790955
SIRET: 82979095500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908619I0003
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Petite Avenue De La Gare Charny à Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JMH IMMOREVE et autorisée le 10 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908619I0003, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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2 Le Tremblay Saint-Martin-Sur-Ouanne

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2 Les Gravereaux Perreux

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