Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908622I0001

Permis de démolir n° 08908622I0001 à Charny Orée de Puisaye, 45 Route De Prunoy Charny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PD n° 08908622I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908622I0001 a été délivré le 1 février 2022, pour un bâtiment situé 45 Route De Prunoy Charny.

Le terrain d'assiette couvre 2 426 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Surface du terrain

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 février 2022

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2022

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charny

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08908622I0001
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route De Prunoy Charny à Charny Orée de Puisaye (89120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908622I0001, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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