Permis de démolir n° 08908618I0006 à Charny Orée de Puisaye, 15 Rue Andre Martin Charny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 08908618I0006
Demandeur
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908618I0006 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un bâtiment situé 15 Rue Andre Martin Charny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE.
La parcelle concernée s'étend sur 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK234. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charny
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055788
- SIRET
- 20005578800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908618I0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |