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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908619I0001

Permis de démolir n° 08908619I0001 à Charny Orée de Puisaye, 2 Le Tremblay Saint-Martin-Sur-Ouanne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908619I0001, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 08908619I0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908619I0001 a été délivré le 27 juin 2019, pour un bâtiment situé 2 Le Tremblay Saint-Martin-Sur-Ouanne.

Le terrain concerné couvre 4 855 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E58. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

4 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-Sur-Ouanne

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908619I0001
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Le Tremblay Saint-Martin-Sur-Ouanne à Charny Orée de Puisaye (89120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908619I0001, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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PD n°08908618I0003 Autorisé

9 Rue Du Champ De Berry Chêne-Arnoult

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02 juil. 2018 919 m² foncier

PD n°08908618I0006 Autorisé

15 Rue Andre Martin Charny

Charny Orée de Puisaye (89120)

20 nov. 2018 104 m² foncier COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

PD n°08908618I0007 Autorisé

6 Rue Irene Chiot Perreux

Charny Orée de Puisaye (89120)

20 nov. 2018 223 m² foncier COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

PD n°08908619I0002 Autorisé

2 Les Gravereaux Perreux

Charny Orée de Puisaye (89120)

11 sept. 2019 2 762 m² foncier

PD n°08908619I0003 Autorisé

41 Petite Avenue De La Gare Charny

Charny Orée de Puisaye (89120)

10 oct. 2019 202 m² foncier JMH IMMOREVE

PD n°08908620I0001 Autorisé

14 Route Des Chamaillards Saint Martin Sur Ouanne

Charny Orée de Puisaye (89120)

26 nov. 2020 2 278 m² foncier

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