Permis de démolir n° 08908619I0002 à Charny Orée de Puisaye, 2 Les Gravereaux Perreux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PD n° 08908619I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08908619I0002, délivré le 11 septembre 2019 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Les Gravereaux Perreux.
Le terrain concerné couvre 2 762 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN72, ZN51, ZN52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gravereaux Perreux
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908619I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |