Permis de démolir n° 08902517A0001 à Avallon, 45 Route Des Chatelaines
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 08902517A0001
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08902517A0001, délivré le 11 décembre 2017 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 45 Route Des Chatelaines. Le demandeur déclaré est DOMANYS.
La parcelle concernée s'étend sur 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D137. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Avallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
11 décembre 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |