Permis de démolir n° 08902516A0002 à Avallon, Route De Marrault Les Granges Pannats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 08902516A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08902516A0002 a été délivré le 11 avril 2016, pour un bâtiment situé Route De Marrault Les Granges Pannats.
Le terrain d'assiette couvre 36 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C348, C349, C350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Avallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges Pannats
Territoires administratifs
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |