Permis de démolir n° 0890912300003 à Châtel-Censoir, 3 Et Route De La Chatonniere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PD n° 0890912300003
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2023 à Châtel-Censoir (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0890912300003 porte sur un bâtiment situé 3 Et Route De La Chatonniere. DOMANYS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 291 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Châtel-Censoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châtel-Censoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Censoir Code postal 89660 Identifiant INSEE 89091
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89010)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0890912300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |