Permis de démolir n° 08902516A0003 à Avallon, 13 Rue Des Deux Cousins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PD n° 08902516A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Deux Cousins, le permis de démolir n° 08902516A0003 a été délivré le 11 janvier 2017 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Avallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENADES (89450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902516A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |