Permis de démolir n° 08902520A0002 à Avallon, 44 Rue De Lyon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 08902520A0002
Demandeur
TRANSPORTS REUNIS S A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2020 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08902520A0002 porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Lyon. TRANSPORTS REUNIS S A figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 318 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH660. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Avallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS REUNIS S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542021969
- SIRET
- 54202196900093
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- DRANCY (93701)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902520A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |