Permis de démolir n° 0890732500001 à Champignelles, 4 Impasse Des Vignerons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 0890732500001
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0890732500001, délivré le 12 mai 2025 à Champignelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Des Vignerons. Le projet est porté par DOMANYS.
Le terrain support du projet couvre 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Champignelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champignelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champignelles Code postal 89350 Identifiant INSEE 89073
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0890732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |