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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08901324B0001

Permis de démolir n° 08901324B0001 à Appoigny, 9 Rue Leon Carre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901324B0001, déposé en mairie d'Appoigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PD n° 08901324B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Leon Carre, le permis de démolir n° 08901324B0001 a été délivré le 31 janvier 2025 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO482. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08901324B0001
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Leon Carre à Appoigny (89380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901324B0001, déposé en mairie d'Appoigny.

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Appoigny (89380)

24 avr. 2023 358 m² foncier

PD n°08901324B0002 Autorisé

4 Place Du 11 Novembre

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32 Rue Du Pavillon

Appoigny (89380)

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26 A Rue Du Prof Pierre Mocquot

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PD n°0890132500003 Autorisé

82 Rte D Auxerre

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03 juil. 2025 1 323 m² foncier AS 24

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