Permis de démolir n° 08846814P0002 au Thillot, 32 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PD n° 08846814P0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2014 au Thillot (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846814P0002 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES VOSGES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Thillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Thillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228800017
- SIRET
- 22880001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PINAL (88000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846814P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |