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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08815421V0004

Permis de démolir n° 08815421V0004 à Domrémy-la-Pucelle, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisée le 19 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815421V0004, déposé en mairie de Domrémy-la-Pucelle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PD n° 08815421V0004

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domrémy-la-Pucelle (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08815421V0004 a été délivré le 19 juin 2021, pour un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES VOSGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Domrémy-la-Pucelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/06/2021

Localisation du projet à Domrémy-la-Pucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domrémy-la-Pucelle Code postal 88630 Identifiant INSEE 88154
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228800017
SIRET: 22880001700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08815421V0004
Code commune INSEE	88154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Domrémy-la-Pucelle (88630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisée le 19 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815421V0004, déposé en mairie de Domrémy-la-Pucelle.

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