Permis de démolir n° 08846817P0001 au Thillot, 44 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PD n° 08846817P0001
Demandeur
COMMUNE LE THILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 08846817P0001 a été délivré le 4 mai 2017 au Thillot (Vosges, Grand Est). COMMUNE LE THILLOT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD605, AD606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés au Thillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Thillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88162 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE THILLOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804680
- SIRET
- 21880468000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE THILLOT (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846817P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |