Permis de démolir n° 08846814P0001 au Thillot, 10 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 08846814P0001
Demandeur
CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 08846814P0001 a été délivré le 20 mai 2014 au Thillot (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD373. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Thillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Thillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492174420
- SIRET
- 49217442000017
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846814P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |