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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846814P0001

Permis de démolir à Le Thillot - 10 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT et autorisé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846814P0001, instruit par la commune de Le Thillot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PD n° 08846814P0001

Demandeur

CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08846814P0001, délivré le 20 mai 2014 à Le Thillot (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Gare, Le Thillot (88160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mai 2014

Délai d'instruction

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Localisation du projet à Le Thillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492174420
SIRET: 49217442000017
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846814P0001
Code commune INSEE	88468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Gare, Le Thillot (88160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT et autorisé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846814P0001, instruit par la commune de Le Thillot.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.