Permis de démolir n° 0884681500001 au Thillot, 13 Rue De La Mouline
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PD n° 0884681500001
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0884681500001, délivré le 23 juillet 2015 au Thillot (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Mouline. Le dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 3 777 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC162, AC194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés au Thillot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Thillot
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88162 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT SUR NENON (39700)
Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0884681500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |