Permis de démolir n° 08846813P0001 au Thillot, 2 Bis Rue Du Coteau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 08846813P0001
Demandeur
SCI LE COTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08846813P0001 a été délivré le 3 juin 2013 au Thillot (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Bis Rue Du Coteau. SCI LE COTEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1919, A1921. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés au Thillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Thillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452294168
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERVILLE (54420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |