Permis de démolir n° 08846813P0003 au Thillot, 10 Av De Verdun
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PD n° 08846813P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2013 au Thillot (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846813P0003 porte sur un bâtiment situé 10 Av De Verdun.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB224. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés au Thillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Thillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THILLOT (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846813P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |