Permis de démolir n° 08844724D0002 à Saulxures-sur-Moselotte, 203 Route De Beu
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PD n° 08844724D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 203 Route De Beu, le permis de démolir n° 08844724D0002 a été délivré le 19 juillet 2024 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 5 847 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD37, BD147, BD148. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08844724D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |