Permis de démolir n° 08844717D0001 à Saulxures-sur-Moselotte, 317 Rue De La Resistance
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 08844717D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08844717D0001 a été délivré le 7 avril 2017, pour un bâtiment situé 317 Rue De La Resistance.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08844717D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |