Permis de démolir n° 08844718D0003 à Saulxures-sur-Moselotte, 204 Ruejules Meline
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 08844718D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08844718D0003, délivré le 17 décembre 2018 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 204 Ruejules Meline.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC492, AC493. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES SUR MOSELOTTE (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08844718D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |