Permis de démolir n° 08844716D0004 à Saulxures-sur-Moselotte, 14 Rue Des Calvaires
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PD n° 08844716D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08844716D0004, délivré le 30 septembre 2016 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Calvaires.
Le terrain d'assiette couvre 842 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08844716D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |