Permis de démolir n° 08844716D0002 à Saulxures-sur-Moselotte, 430 Rue Des Saules
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PD n° 08844716D0002
Demandeur
SOFIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 430 Rue Des Saules, le permis de démolir n° 08844716D0002 a été délivré le 14 mai 2016 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOFIB.
La parcelle concernée s'étend sur 1 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305094278
- SIRET
- 30509427800036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08844716D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |