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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08844716D0002

Permis de démolir à Saulxures-sur-Moselotte - 430 Rue Des Saules

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOFIB et autorisé le 14 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844716D0002, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PD n° 08844716D0002

Demandeur

SOFIB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08844716D0002, délivré le 14 mai 2016 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 430 Rue Des Saules, Saulxures-sur-Moselotte (88290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOFIB. Le terrain concerné couvre 1 496 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2016

Surface du terrain

1 496 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 mai 2016

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/05/2016

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 496 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305094278
SIRET: 30509427800036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08844716D0002
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 430 Rue Des Saules, Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOFIB et autorisé le 14 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844716D0002, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.