Permis de démolir n° 08844718D0002 à Saulxures-sur-Moselotte, 342 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 08844718D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08844718D0002 a été délivré le 28 août 2018, pour un bâtiment situé 342 Rue Jeanne D'arc.
Le terrain concerné couvre 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08844718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |