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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08844719D0001

Permis de démolir à Saulxures-sur-Moselotte - 194 Route Des Tayeux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TAYEUX et autorisé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844719D0001, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PD n° 08844719D0001

Demandeur

SCI LES TAYEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08844719D0001, délivré le 23 avril 2019 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 194 Route Des Tayeux, Saulxures-sur-Moselotte (88290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES TAYEUX. Le terrain concerné couvre 25 204 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK20, AK421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

25 204 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2019

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20 AK421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	25 204 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TAYEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800684078
SIRET: 80068407800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AME (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08844719D0001
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 194 Route Des Tayeux, Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TAYEUX et autorisé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844719D0001, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.