Permis de démolir n° 08842318H0001 à Saint-Léonard, rue d'Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 08842318H0001
Demandeur
SCI PVC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08842318H0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), à l'adresse rue d'Alsace. Le projet est porté par SCI PVC.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 542 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 340, AC 341. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Saint-Léonard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 542 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PVC, dont l'adresse déclarée est à Anould. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI PVC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812709970
- SIRET
- 81270997000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842318H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 340, AC 341 à Saint-Léonard (88650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.