Permis de démolir n° 08842318H0001 à Saint-Léonard, Rue D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 08842318H0001
Demandeur
SCI PVC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue D Alsace, le permis de démolir n° 08842318H0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SCI PVC.
Le terrain concerné couvre 2 542 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC340, AC341. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PVC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812709970
- SIRET
- 81270997000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842318H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |