Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842318H0001

Permis de démolir n° 08842318H0001 à Saint-Léonard, rue d'Alsace

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 08842318H0001

Demandeur

SCI PVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842318H0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), à l'adresse rue d'Alsace. Le projet est porté par SCI PVC.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 542 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 340, AC 341. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Saint-Léonard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 340 AC 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 542 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 542 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PVC, dont l'adresse déclarée est à Anould. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI PVC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812709970
SIRET
81270997000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
ANOULD (88650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08842318H0001
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AC 340, AC 341 à Saint-Léonard (88650)

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