Permis de démolir n° 08842317H0001 à Saint-Léonard, 437 rue de l'Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 08842317H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08842317H0001 a été délivré le 8 juin 2017, pour un bâtiment situé 437 rue de l'Eglise.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 072 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 330, AB 485. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Saint-Léonard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 072 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LÉONARD (88650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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