Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842317H0001

Permis de démolir n° 08842317H0001 à Saint-Léonard, 437 rue de l'Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PD n° 08842317H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08842317H0001 a été délivré le 8 juin 2017, pour un bâtiment situé 437 rue de l'Eglise.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 072 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 330, AB 485. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Saint-Léonard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 330 AB 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 072 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 072 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD (88650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08842317H0001
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Léonard (88650)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Saint-Léonard

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard