Permis de construire n° 08842318H0018 à Saint-Léonard pour 570 m² de locaux, rue d'Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 08842318H0018
Demandeur
SCI PVC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842318H0018 a été délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), pour un projet situé rue d'Alsace. Le projet est porté par SCI PVC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2019, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 341, AC 340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 570 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 437 m² de commerce et activités de service et 133 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Autres activités | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PVC, dont l'adresse déclarée est à Anould. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI PVC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812709970
- SIRET
- 81270997000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANOULD (88650)
Autres dossiers de SCI PVC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842318H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AC 341, AC 340 à Saint-Léonard (88650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Alsace à Saint-Léonard (88650)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Alsace depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.