Permis de construire Locaux N° 08842318H0018

Permis de construire n° 08842318H0018 à Saint-Léonard pour 570 m² de locaux, rue d'Alsace

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 08842318H0018

Demandeur

SCI PVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842318H0018 a été délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), pour un projet situé rue d'Alsace. Le projet est porté par SCI PVC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2019, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 341, AC 340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 341 AC 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 570 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 437 m² de commerce et activités de service et 133 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Autres activités 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Entrepôt 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PVC, dont l'adresse déclarée est à Anould. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI PVC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812709970
SIRET
81270997000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
ANOULD (88650)

Autres dossiers de SCI PVC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842318H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les parcelles AC 341, AC 340 à Saint-Léonard (88650)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue d'Alsace à Saint-Léonard (88650)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léonard

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard