Permis de démolir n° 08842322H0001 à Saint-Léonard, 16 rue de Girompaire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 08842322H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08842322H0001 a été délivré le 7 février 2022 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), à l'adresse 16 rue de Girompaire.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 182 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 449. La voie, rue de Girompaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Saint-Léonard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 182 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842322H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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