Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842322H0001

Permis de démolir n° 08842322H0001 à Saint-Léonard, 16 rue de Girompaire

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 08842322H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842322H0001 a été délivré le 7 février 2022 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), à l'adresse 16 rue de Girompaire.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 182 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 449. La voie, rue de Girompaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Saint-Léonard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

5 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2022

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 182 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 182 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08842322H0001
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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