Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842324H0001

Permis de démolir n° 08842324H0001 à Saint-Léonard, 421 rue de Ribeaupierre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 08842324H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842324H0001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), à l'adresse 421 rue de Ribeaupierre.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 472 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 102. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Saint-Léonard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 472 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD (88650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08842324H0001
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Léonard

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard