Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842324H0001

Permis de démolir n° 08842324H0001 à Saint-Léonard, 421 Rue De Ribeaupierre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 08842324H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 421 Rue De Ribeaupierre, le permis de démolir n° 08842324H0001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 472 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08842324H0001
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 421 Rue De Ribeaupierre à Saint-Léonard (88650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842324H0001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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