Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842320H0001

Permis de démolir n° 08842320H0001 à Saint-Léonard, 386 rue de Girompaire

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PD n° 08842320H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08842320H0001 a été délivré le 4 mai 2020, pour un bâtiment situé 386 rue de Girompaire.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 066 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 479. La voie, rue de Girompaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Saint-Léonard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Surface du terrain

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2020

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 066 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 066 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD (88650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08842320H0001
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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