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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842320H0001

Permis de démolir n° 08842320H0001 à Saint-Léonard, 386 Rue De Girompaire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842320H0001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PD n° 08842320H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08842320H0001 a été délivré le 4 mai 2020, pour un bâtiment situé 386 Rue De Girompaire.

Le terrain support du projet couvre 1 066 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Surface du terrain

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2020

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 066 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEONARD (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842320H0001
Code commune INSEE	88423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 386 Rue De Girompaire à Saint-Léonard (88650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842320H0001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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PD n°08842317H0001 Autorisé

437 Rue De L Eglise

Saint-Léonard (88650)

08 juin 2017 2 072 m² foncier

PD n°08842318H0001 Autorisé

Rue D Alsace

Saint-Léonard (88650)

29 mai 2018 2 542 m² foncier SCI PVC

PD n°08842322H0001 Autorisé

16 Rue De Girompaire

Saint-Léonard (88650)

07 févr. 2022 5 182 m² foncier

PD n°08842324H0001 Autorisé

421 Rue De Ribeaupierre

Saint-Léonard (88650)

29 juil. 2024 472 m² foncier

PD n°08842325H0001 Autorisé

531 Rue De L'eglise

Saint-Léonard (88650)

10 févr. 2025 1 990 m² foncier

PD n°08842325H0002 Autorisé

31 Rue De La Meurthe

Saint-Léonard (88650)

05 janv. 2026 2 749 m² foncier SARL DE PRAIRIE

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