Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842325H0001

Permis de démolir n° 08842325H0001 à Saint-Léonard, 531 rue de l'Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 08842325H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842325H0001, délivré le 10 février 2025 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 531 rue de l'Eglise.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 990 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 563. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Saint-Léonard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2025

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 990 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 990 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD (88650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08842325H0001
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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