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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841320H0004

Permis de démolir n° 08841320H0004 à Saint-Dié-des-Vosges, 19 -2 Rue D'hellieule

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES et autorisé le 21 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841320H0004, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PD n° 08841320H0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 -2 Rue D'hellieule, le permis de démolir n° 08841320H0004 a été délivré le 21 avril 2020 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC708. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2020

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804136
SIRET: 21880413600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT DIE DES VOSGES (88100)

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04 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841320H0004
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 -2 Rue D'hellieule à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES et autorisé le 21 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841320H0004, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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