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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841317H0004

Permis de démolir n° 08841317H0004 à Saint-Dié-des-Vosges, Rue Ferdinand Tisserand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841317H0004, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PD n° 08841317H0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841317H0004 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un bâtiment situé Rue Ferdinand Tisserand.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841317H0004
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ferdinand Tisserand à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841317H0004, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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PD n°08841317H0002 Autorisé

8 Rue Gambetta

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

13 sept. 2017 214 m² foncier

PD n°08841317H0001 Autorisé

20 Rue Jean Jacques Baligan

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

19 sept. 2017

PD n°08841317H0003 Commencé

Rue De La Madeleine

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

13 oct. 2017 18 551 m² foncier LIDL

PD n°08841317H0005 Autorisé

13 Rue De La Menantille

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

29 nov. 2017 507 m² foncier CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

PD n°08841317H0006 Autorisé

42 A Rue Jean Gazin

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

08 janv. 2018 10 992 m² foncier VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

PD n°08841318H0001 Autorisé

5 Rue Du Colonel Andlauer La Ferme

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

19 févr. 2018 3 561 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES

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