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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841315H0002

Permis de démolir n° 08841315H0002 à Saint-Dié-des-Vosges, 12 Rue De La Prairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES et autorisé le 10 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841315H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PD n° 08841315H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841315H0002 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Prairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES.

Le terrain concerné couvre 555 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804136
SIRET: 21880413600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841315H0002
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Prairie à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES et autorisé le 10 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841315H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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PD n°08841314H0007 Autorisé

18 Rue Ohl Des Marais

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

28 oct. 2014 781 m² foncier VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

PD n°08841315H0001 Autorisé

26 Rue Saint Charles

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

16 mars 2015 3 970 m² foncier

PD n°08841315H0003 Autorisé

25 Rue Des Quatre Freres Moug

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

17 août 2015 615 m² foncier GANTOIS INDUSTRIES

PD n°08841315H0004 Autorisé

6-8-1 Rue Marcel Jacquot

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

02 oct. 2015 1 488 m² foncier VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

PD n°08841315H0005 Commencé

90/92 Rue De La Bolle

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

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