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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841315H0004

Permis de démolir n° 08841315H0004 à Saint-Dié-des-Vosges, 6-8-1 Rue Marcel Jacquot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 2 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841315H0004, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PD n° 08841315H0004

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841315H0004 a été délivré le 2 octobre 2015, pour un bâtiment situé 6-8-1 Rue Marcel Jacquot. VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 488 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Surface du terrain

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783436660
SIRET: 78343666000022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: EPINAL (88026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841315H0004
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-8-1 Rue Marcel Jacquot à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 2 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841315H0004, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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