Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841315H0001

Permis de démolir n° 08841315H0001 à Saint-Dié-des-Vosges, 26 Rue Saint Charles

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 08841315H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08841315H0001 a été délivré le 16 mars 2015 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Saint Charles.

La parcelle concernée s'étend sur 3 970 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

3 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2015

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 970 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08841315H0001
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Saint Charles à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841315H0001, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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