Permis de démolir n° 08841313H0001 à Saint-Dié-des-Vosges, 10 Rue De La Prairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 08841313H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08841313H0001, délivré le 18 mars 2013 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Prairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES.
Le terrain support du projet couvre 508 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC568, AC566, AC43. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804136
- SIRET
- 21880413600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841313H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |