Permis de démolir n° 08841315H0003 à Saint-Dié-des-Vosges, 25 Rue Des Quatre Freres Moug
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PD n° 08841315H0003
Demandeur
GANTOIS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Des Quatre Freres Moug, le permis de démolir n° 08841315H0003 a été délivré le 17 août 2015 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GANTOIS INDUSTRIES.
La parcelle concernée s'étend sur 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANTOIS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531918456
- SIRET
- 53191845600017
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de GANTOIS INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841315H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |