Permis de démolir n° 08841314H0003 à Saint-Dié-des-Vosges, 7 Rue Du Clos D Anozel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PD n° 08841314H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841314H0003 a été délivré le 1 avril 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Clos D Anozel.
Le terrain d'assiette couvre 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 avril 2014
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIE DES VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841314H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |